Consultation publique pour le projet de PCAET - 1er juillet au 1er août - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Par délibération en date du 27 février 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

En application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le projet de PCAET, accompagné de son évaluation environnementale, ainsi que des avis reçus sont mis à la consultation du public.

Où consulter le projet ?

Par voie dématérialisée : 

Les différents documents du projet de PCAET arrêté par les élus du Haut Val de Sèvre sont accessibles en cliquant sur les différents liens ci-dessous :

 Les différents avis par les acteurs institutionnels sont accessibles en cliquant sur les différents liens ci-dessous :

Après transmission du projet, le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine n'a pas émis d'avis.

Après transmission du projet, la Mission Régionale de l'Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine n'a pas émis d'avis.

En support papier :

Au siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - service urbanisme (7 boulevard de la Trouillette – 79400 Saint-Maixent l’École) aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Comment émettre un avis ?

Des registres de participation sont disponibles au siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, ainsi que dans les 19 mairies du Haut Val de Sèvre, durant la période de participation, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

ou

sur demande par courriel à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ATTENTION : Toute observation doit être émise pendant la période de consultation (1er juillet au 1er août) pour  être prise en compte.

À l’issue de cette consultation, le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des différents avis émis, pourra être approuvé en Conseil Communautaire.

Pour toute information complémentaire 

  • Courrier à adresser à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre : 7 boulevard de la Trouillette – 79400 Saint-Maixent l’École
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 05.49.76.75.95

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