Le SCOT  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Depuis sa mise en place, le Schéma de Cohérence Territorial a pu mettre en œuvre presque toutes ses orientations, quelques objectifs restent encore à atteindre. Ce bilan a conduit les élus à voter le maintien de l'application du SCOT.

Une obligation réglementaire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé le 17 octobre 2013. Selon l’article L 143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT doit être effectuée au bout de 6 ans afin de savoir s’il faut poursuivre son application ou le mettre en révision.

Le SCOT était prévu pour une durée de vie de 10 à 15 ans. Il prévoyait ainsi des objectifs pour 2024-2030. La plupart de ces objectifs a été atteinte (par exemple, en matière d’équipements avec la construction de la médiathèque Aqua-Libris ou du développement économique, avec l’aménagement de la zone de Baussais 2 à La Crèche). D’autres le seront à court terme avec la mise en œuvre du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration, ou encore avec la construction du centre aquatique. 

Les indicateurs de suivi du SCOT

Des indicateurs de suivi répartis en 8 thématiques ont été fixés afin d'évaluer le SCOT. Ces thèmes et la synthèse des résultats sont indiqués ci-dessous :

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi télécharger l’annexe à la délibération du 24 juillet 2019 (PDF 1,6Mo)

Considérant qu’il reste encore des objectifs à atteindre notamment en matière de déplacements alternatifs à la voiture et en matière de logements sociaux, les élus communautaires ont décidé à l’unanimité de poursuivre l’application du SCOT (téléchargez la délibération du 24 juillet 2019 (PDF 1Mo) et de le mettre en œuvre en cohérence avec le PLUi et le PCAET.

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