PLUi et zonage d'assainissement : consultation des documents avant enquête publique - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

L'aménagement du territoire en Haut Val de Sèvre est l'affaire de tous !

Les projets de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), de modification des périmètres de certains monuments historiques et de modification de zonage d'assainissement des eaux usées sont soumis à enquête publique.

Où et comment consulter ces projets ?

Du 17 septembre (9h) au 18 octobre 2019 (12h) vous pourrez déposez vos observations dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes.

D'ici là retrouvez les documents en consultation :

Comment s'organise cette enquête publique ?

Les modalités d'organisation de cette enquête publique unique  sont indiquées dans les documents  ci-dessous:

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