Enquête publique : du 17 septembre au 18 octobre (midi) exprimez-vous ! - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Par arrêté en date du 29 juillet 2019,le Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Consultez les dossiers

Les dossiers d’enquête publique, comprenant l’avis de la CDPENAF et les avis des personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi, ainsi que les avis de l’autorité environnementale, sont consultables:

Émettre une observation

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les dossiers soumis à enquête publique pourront être consignées:

  • Sur les registres d’enquête présents dans les 19 mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes (service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations peuvent être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ou, à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est demandé au public de préciser dans ses courriers postaux ou électroniques adressés au commissaire enquêteur: «Enquête publique relative au PLUi» ou «Enquête publique relative aux PDA» ou «Enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux usées».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites inscrites dans les registres, sont consultables au siège de l'enquête et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur André TOURAINE, commissaire enquêteur, recevra le public :

  • A la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, 7 boulevard de la Trouillette à Saint-Maixent-l’École :       
        - Le mardi 17 septembre de 14h à 17h
        - Le vendredi 18 octobre de 9h à 12h

  • A la mairie de Saint-Maixent l’École, 32 rue du Palais :
        -
    Le lundi 23 septembre de 9h à 12h
        - Le jeudi 10 octobre de 14h à 17h

  • A la mairie de La Crèche, 97 avenue de Paris :
        -
    Le vendredi 27 septembre de 9h à 12h
        - Le lundi 14 octobre de 14h à 17h

  • A la mairie de Pamproux, 1 place Mendès France :
        - Le jeudi 3 octobre de 14h à 17h
        - Le jeudi 17 octobre de 14h à 17h

 

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Comment s'organise cette enquête publique ?

Toute information relative aux dossiers soumis à enquête ou à la présente enquête publique unique peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

  • Par courrier adressé à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre -7 boulevard de la Trouillette-79400 SAINT-MAIXENT-L’ECOLE,
  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par téléphone : 05-49-76-75-95

L’autorité compétente pour approuver le projet de PLUi et le zonage d’assainissement collectif est la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et pour les Périmètres Délimités des Abords, le Préfet de région. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les 19 mairies du territoire et siège de la Communauté de Communes.

Les modalités d'organisation de cette enquête publique unique  sont indiquées dans les documents  ci-dessous:

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