Mentions légales - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Editeur du site

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre 

7 boulevard de la Trouillette 

79400 Saint-Maixent-L'Ecole

Tél : + 33 (0)5 49 76 29 58

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication

Daniel JOLLIT, Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Réalisation & conception web

Ce site a été réalisé par une équipe d'entrepreneurs de la coopérative d'activités « Oxalis Scop » implantée à Melle :

Nicolas OLIVIER - Agence Sémaphore

Virginie GOURMAUD - Agence Sémaphore

Il est développé à partir d'un logiciel libre (Joomla).

Hébergeur : O2switch

http://www.o2switch.fr/

Grenoble

Responsabilité

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes de fonctionnalités du site. La responsabilité de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cc-hautvaldesevre.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre sur le site www.cc-hautvaldesevre.fr

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litiges, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Malgré nos efforts, le site peut comporter des erreurs ou des défauts de mise à jour.
Nous remercions les internautes de nous en faire part en nous envoyant un mail.