SCOT - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Schéma de cohérence territoriale

Depuis 6 ans, le Schéma de Cohérence Territorial a pu mettre en œuvre presque toutes ses orientations, quelques objectifs restent encore à atteindre. Ce bilan a conduit les élus à voter le maintien de l'application du SCOT.

Le SCOT est approuvé depuis le 17 octobre 2013 et est éxécutoire depuis le 4 janvier 2014.

Retrouvez les documents en téléchargement ci-dessous.